Immatriculation Bateau : Procédures et Coûts
Dans le monde maritime, les formalités administratives servent de bouclier juridique pour régir les activités en mer. Dès son acquisition, un navire devra être reconnu, authentifié et inscrit dans le registre des Affaires Maritimes. Au service des armateurs et des plaisanciers, CGI, société experte en crédit nautique, maîtrise les complexités de l’immatriculation d’un bateau.
Les questions sur les conditions d’éligibilité et les démarches d’immatriculation se posent régulièrement au moment de l’achat. Ce guide vous éclaire sur les procédures d’immatriculation d’un bateau en France.
Comprendre le processus d’immatriculation d’un bateau de plaisance
En France, l’immatriculation d’un bateau est accordée après sa francisation et en raison d’une conformité aux normes exigées. L’article 245-4.02 du code maritime souligne d’ailleurs les critères de stabilité, d’étanchéité et de flottabilité du navire. À cela s’ajoutent la taille et la puissance de l’engin, conduisant à sa classification, très utile en termes d’imposition fiscale.
L’immatriculation coûte en moyenne entre 300€ et 1500€ selon les spécificités du navire. Exceptionnellement, les embarcations d’une longueur inférieure à 2,5 mètres ne requièrent pas une immatriculation pour naviguer en zone maritime.
Acheter un bateau de plaisance : les démarches à suivre
L’achat d’un bateau neuf ou importé s’accompagne des procédures d’immatriculation et de francisation. Ces démarches s’effectuent auprès du département en lien avec votre port d’attache. Même si vous détenez le permis bateau, votre engin risque de rester à quai en l’absence de ces formalités. L’acte de francisation est indispensable pour certaines catégories de bateaux éligibles à une taxation annuelle de navigation. Ci-après, l’explication.
L’acte de francisation : qu’est-ce que c’est ?
La francisation atteste la nationalité française d’un navire et lui confère les droits et les obligations y afférents. Ainsi, le bateau francisé peut circuler librement, moyennant en contrepartie, le droit annuel de francisation et de navigation. Cette taxe annuelle (DAFN) s’applique aux bateaux de plaisance de plus de 7 mètres de long et tournant à 22 CV. En termes de coût, il faut prévoir une somme d’environ 900€ pour franciser un bateau de 20 mètres de long.
Comment obtenir un certificat d’enregistrement pour un navire ?
Depuis le 1er janvier 2022, une procédure unique remplace la francisation et l’immatriculation d’un navire : le certificat d’enregistrement. Anciennement dénommé « carte de circulation », ce certificat est présenté à chaque contrôle douanier et conservé à bord du navire. La demande d’un certificat d’enregistrement peut se faire via le site web du département associé à votre port d’attache.
Vendre un bateau : les étapes importantes
Selon les procédures légales, le vendeur doit remettre l’acte de vente et les titres de navigation au nouveau propriétaire. Dans le cas d’une vente en copropriété, il faut préciser dans cet acte, la part attribuée au futur acquéreur. Avant de publier votre offre dans la colonne des annonces officielles, faites évaluer votre bien pour déterminer sa valeur marchande. S’il obtient un mandat de vente, un professionnel peut vous aider dans la prospection, l’organisation des visites et les démarches administratives.
Liste des affaires maritimes en France
Au sein des Départements français et Outre-Mer, les Affaires Maritimes disposent de plusieurs antennes :
- Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Ils sont au nombre de 58, allant des Alpes-Maritimes au Var.
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Sud Océan Indien
- Saint-Pierre et Miquelon
Transférer l’immatriculation d’un bateau : les étapes à suivre
La cession, le changement d’adresse du propriétaire ou le remplacement du moteur d’un bateau ouvrent à un nouveau transfert d’immatriculation. Selon le cas, cette démarche requiert essentiellement :
- L’acte de vente original
- La déclaration écrite de conformité
- Le certificat fiscal
- La fiche de renseignements
- La déclaration d’importation (pour les bateaux importés)
- La photocopie de la carte d’identité du nouveau propriétaire
- Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L’imprimé Fiche plaisance
- L’acte de francisation
Ces documents seront remis auprès de l’administration chargée des procédures maritimes ou fluviales.
FAQ
Pourquoi immatriculer son bateau ?
Selon l’arrêté du 30 novembre 1999, tout bateau de plaisance français doit être immatriculé avant de pouvoir naviguer en mer. Ce numéro d’identification s’avère utile pour simplifier les recherches en cas de vol ou de naufrage. Cette obligation s’applique autant aux professionnels qu’aux plaisanciers souhaitant emprunter les zones fluviales et maritimes.
Comment savoir qui est le propriétaire d’un bateau ?
Tout plaisancier inscrit aux Affaires maritimes possède une fiche matricule. Ce document renseigne le numéro d’enregistrement, le nom du propriétaire et les caractéristiques du navire. Vous pouvez consulter le portail en ligne du ministère de la Mer et remplir le formulaire de demande.
Comment lire l’immatriculation d’un bateau ?
Composé de chiffres arabes et de caractères en latin, le lettrage d’un bateau s’avère simple à décrypter. Ce marquage commence par deux lettres correspondant au quartier d’immatriculation du navire, suivies de 6 caractères uniques.
Puis-je immatriculer un bateau d’occasion ?
L’immatriculation demeure une obligation légale qu’il s’agisse d’un bateau neuf ou d’occasion. Elle a lieu à l’acquisition d’un bateau neuf, lors d’un changement de propriété ou à la revente d’un bateau d’occasion.
L’immatriculation est-elle valide à l’étranger ?
En vertu de la Convention de Genève de 1958, l’immatriculation des bateaux français est reconnue à l’étranger. Malgré cela, certains pays peuvent délivrer une autorisation spéciale lorsqu’un navire francisé emprunte leurs eaux territoriales. Une fois cette autorisation accordée, vous obtiendrez un certificat d’opérateur nautique ou un certificat international de conducteur.