Pouvoir transporter soi-même son bateau quand on en possède un peut être un grand avantage en termes de souplesse, et aussi de coût sur le long terme. Mais cela nécessite de disposer d’un équipement absolument indispensable : une remorque. Or, outre les contraintes liées au stockage ou à l’entretien de celle-ci, il faut bien avoir conscience qu’une remorque de bateau doit être assurée. Ce point n’est pas à prendre à la légère : un défaut d’assurance peut en effet avoir des conséquences légales et financières graves.

 

La remorque, cet équipement indispensable à assurer

Bien au-delà des seules considérations légales, il est important et responsable de voir l’assurance de la remorque sous l’angle de la prévention des risques. De fait, une remorque pour bateau relève de contraintes et de risques bien particuliers, tant sur la route qu’en situation de stationnement.

 

Pourquoi assurer sa remorque de bateau ?

Le premier objectif d’une assurance remorque est bien de protéger des dommages, tant corporels que matériels, que vous seriez susceptibles de causer à d’autres. Naturellement, il faut avoir en tête les frais potentiellement astronomiques qui peuvent intervenir en cas de survenue d’un accident. Ces frais peuvent concerner les réparations de la remorque, mais aussi celles des véhicules et biens tiers endommagés, et les éventuels frais médicaux des personnes impliquées.

 

À défaut d’assurance, votre responsabilité sera systématiquement invoquée, et les réparations sur votre remorque seront de votre poche. Il en ira de même pour tout dommage causé par accident, vol ou même destruction volontaire. Cela peut donc générer des coûts faramineux, à la mesure des dégâts occasionnés.

 

Que dit la règlementation en vigueur ?

 

  • Sur l’obligation d’assurance : Toute remorque de plus de 750 kg doit être assurée de manière individuelle. À contrario, les remorques de moins de 750 kg peuvent être couvertes par l’assurance du véhicule tracteur.

 

  • Les risques en cas de non-assurance : Si, lors d’un contrôle, il est constaté une absence d’assurance, le propriétaire de la remorque concernée peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, ainsi que l’immobilisation de la remorque, et des poursuites judiciaires.

 

  • Exceptions : Certains types de remorques, notamment si elles sont utilisées strictement sur des propriétés privées, peuvent être susceptibles de ne pas être soumises à une assurance distincte.

 

Obliger ou conseiller, quelle est la règle ?

 

 

Dans la loi, le législateur a opéré une distinction entre certains cas où une assurance pour la remorque est obligatoire, et d’autres cas où une telle assurance n’est que recommandée.

 

Les cas où l’assurance est obligatoire

 

  • Les remorques de plus de 750 kg : lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg, il est obligatoire de souscrire à une assurance spécifique. Il doit s’agir d’un contrat indépendant du contrat d’assurance auto.

 

  • Les remorques utilisées sur la voie publique : si la remorque est destinée à rouler sur la voie publique, elle doit obligatoirement être assurée. Ce n’est pas le cas si la remorque reste utilisée et stationnée sur un terrain privé.

 

Les cas où l’assurance est conseillée

 

  • Les remorques de moins de 750 kg : ces remorques légères doivent certes être couvertes par l’assurance du véhicule tracteur. Mais il est fortement recommandé de souscrire une assurance afin de les couvrir individuellement de manière plus étendue, car les garanties les concernant dans les assurances auto sont généralement limitées.

 

  • Les remorques utilisées de manière occasionnelle : un usage occasionnel de votre remorque ne l’empêche pas d’être exposée à des dommages et désagréments importants. En effet, il peut suffire d’un évènement pour que des frais très conséquents puissent être dus, sans perspective de couverture adaptée. Au vu des sommes potentiellement engagées, souscrire une assurance est fortement recommandé.

 

Rappelons que l’intérêt premier de souscrire une assurance réside dans le fait se protéger financièrement. Cela apporte également une certaine tranquillité d’esprit. En choisissant bien une assurance vous proposant des garanties adaptées, vous minimiserez amplement les frais non prévus et les pertes financières.

Les risques de la non-assurance

À quels risques s’expose-t-on en conduisant sans assurance ? Ces risques sont tant légaux que financiers. Les voici :

 

  • Les amendes encourues : En cas de contrôle, l’absence d’assurance peut entraîner une amende qui peut atteindre un maximum de 3750 euros.

 

  • La responsabilité financière : sans couverture d’assurance, tous les frais de réparations pour votre remorque, ainsi que ceux liés aux dommages éventuellement causés à un tiers seront à votre charge.

 

  • L’immobilisation de votre remorque : quand les forces de l’ordre constatent un défaut d’assurance, elles peuvent user de leur prérogative consistant à immobiliser la remorque concernée. Vous devrez alors prouver que cette dernière est assurée afin de pouvoir la récupérer.

 

  • Les poursuites judiciaires : Dans certains cas de sinistres jugés graves, vous pouvez tomber sous le coup de poursuites judiciaires, pouvant mener à des sanctions pénales.

 

Comprendre les coûts d’une assurance remorque

 

bateau sur remorque en mer

 

Étant donné que les critères établissant les coûts d’une assurance remorque sont nombreux, ces derniers sont très variables. Selon les profils, les tarifs annuels moyens peuvent s’échelonner ainsi :

 

  • Pour une remorque légère (< 750 kg) : de 50 à 100 euros par an.
  • Pour une remorque lourde (> 750 kg) : de 100 à 300 euros par an.
  • Pour les bateaux de plaisance : Compter environs 150 euros par an, selon le type de remorque.
  • Pour un bateau professionnel : Compter jusqu’à 500 euros par an, essentiellement selon la valeur du bateau et la fréquence d’usage de ce dernier.

 

Comparatif des tarifs

 

Pour vous aider à choisir, voici un comparatif des tarifs pour trois profils différents chez les trois principaux assureurs :

 

Profil April Marine Groupama Macif
Remorque légère À partir de 9,18 € / mois Devis sur demande Selon PTAC, sur demande
Remorque lourde Devis sur demande Devis sur demande Selon PTAC, sur demande
Bateau professionnel Devis sur demande Devis sur demande Selon PTAC, sur demande

 

Tarifs moyens selon les profils

 

On peut retenir les critères suivants comme ayant une influence sur les tarifs des compagnies d’assurance :

 

  • Le poids de la remorque : plus les remorques sont lourdes, plus elles coûtent cher à assurer.
  • La valeur du bateau : plus le bateau transporté est cher, plus cela augmente le coût de l’assurance.
  • La fréquence d’utilisation : plus une remorque est utilisée, plus le coût de son assurance est élevé.
  • Les antécédents du conducteur : si le conducteur n’a jamais connu de sinistre, il bénéficiera d’une prime d’assurance moins élevée, et inversement.
  • La zone géographique : en fonction de risques spécifiques à certaines région, les tarifs peuvent connaître des variations substantielles.

 

Classement des critères déterminants sur le prix

 

Afin de s’y retrouver au moment de choisir le tarif de son assurance remorque, mieux vaut établir une hiérarchie entre ces critères, en commençant par le plus impactant :

 

  • La valeur pécuniaire du bateau : plus un bateau coûte cher, plus il nécessite une couverture importante, et il en va de même pour sa remorque.

 

  • La fréquence d’utilisation : une remorque servant souvent sera plus sujette aux incidents, et inversement.

 

  • Le poids de la remorque : avec un PTAC élevé, il faut s’attendre à une prime importante. L’inverse est naturellement valable.

 

  • Les antécédents du conducteur : les sinistres passés, ou au contraire la bonne conduite du propriétaire est également prise en compte.

 

  • La zone géographique : on y pense peu, mais il faut savoir que de nombreuses compagnies prennent en compte les niveaux de criminalité et de délinquance de certaines régions pour calculer la prime.

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Trouver une assurance sur-mesure

C’est au moment de dimensionner précisément votre assurance que vous aurez à considérer les critères suivants. Ceux-ci vous permettront de choisir un contrat pleinement adapté.

 

Les caractéristiques de la remorque

  • Le type de remorque : à simple ou à double essieu.
  • Le PTAC : Le Poids Total Autorisé en Charge.
  • L’année : année de fabrication de la remorque.

 

Évaluez l’usage que vous aurez de votre remorque

  • La fréquence de tractage : ferez-vous un usage régulier ou occasionnel ?
  • Les distances prévues : ferez-vous plutôt de courtes ou de longues distances ?
  • L’usage : est-ce pour le loisir ou un usage professionnel ?

 

Assureurs réputés : ce qu’ils proposent

 

bateau avec remorque et nettoyage

 

Retrouvez ici diverses formules, options et garanties proposées par les plus grandes compagnies d’assurance :

 

Assureur Formules Garanties principales Options
April Marine Multirisque Responsabilité civile : en circulation et hors circulation, défense et recours Dommage à la remorque : vol de la remorque, incendie, attentats, évènements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques Assistance à la remorque : frais annexe (dépannage, transport), assistance 24h/24 et 7j/7
Groupama Assurance remorque Groupama bris de glace, catastrophes naturelles, vol, dommages tous accidents, incendie et foudre, contenu et aménagements, marchandises transportées , protection juridique défense pénale et recours , assistance aux personnes en déplacement Contenu du véhicule
Macif Basic, Plus Responsabilité civile, dommages à la remorque, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, frais de remorquage et de transport, vol, catastrophes naturelles et technologiques, perte d’usage ou privation de jouissance, assistance générale, protection des droits de l’assuré, contenu de la remorque, informations juridiques en ligne

 

 

FAQ

 

Est-ce obligatoire d’assurer sa remorque de bateau ?

C’est effectivement obligatoire, à partir du moment ou votre remorque dépasse le poids de 750 kg, ou en cas d’usage sur la voie publique. En-deçà de 750 kg, on recommande une assurance dédiée, plus complète que la seule assurance du véhicule tracteur qui couvre d’office la remorque.

 

Doit-on assurer une remorque de moins de 750 kg ?

Ce n’est pas obligatoire. Cependant, c’est fortement recommandé, car certains sinistres très onéreux peuvent être couverts.

 

Quel acte de vente pour une remorque bateau ?

Un tel acte de vente doit comporter plusieurs informations, telles que les coordonnées des deux parties, une description de la remorque, le PTAC ainsi que le numéro de série, et enfin le prix.

 

Quels documents fournir pour assurer sa remorque ?

 

Pour souscrire à un contrat d’assurance remorque, vous devrez fournir :

 

  • La carte grise de la remorque.
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Les informations relatives au bateau transporté
  • Un relevé d’information de votre contrat d’assurance actuel (pour les conducteurs déjà assurés).

 

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