Mentions légales
CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL, Compagnie Générale de Location d’Équipements – Société Anonyme au capital de 58 606 156 Euros – 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole – Etablissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09
INFORMATIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Site : www.cgifinance.fr
1.2. Editeur :
CGL, Compagnie Générale de Location d’Équipements, SA au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 Avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 84 303 236 186, ci-après désignée « CGL » et/ou « CGI FINANCE ».
Filiale de la Société Générale, CGL est un établissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09
Pour nous contacter :
Par courrier: Service Clients CGL – 69 Avenue de Flandre – TSA 42006 – 59846 Marcq-en-Baroeul CEDEX
Par téléphone (coût d’un appel local) : 03.20.65.60.23 (du lundi au vendredi 8h30-19h00)
Par fax: 03.20.45.66.31
Par e-mail: votreserviceclients[a]cgifinance.fr
Directeur de la publication : Fabrice PERINA, Directeur Général de CGL.
1.3 Hébergeur :
CGL, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole ci-après « l’Hébergeur »
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Le Site www.cgifinance.fr permet à CGL de présenter le Groupe et ses filiales, ses membres et principaux chiffres clés, l’organisation de ses activités et de ses partenaires ainsi que ses principaux engagements.
Le Site permet également aux internautes d’accéder à différents espaces et notamment les rubriques « Espace Clients » et « Recrutement »
La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions.
3.2 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les internautes ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de CGL. De tels agissements sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Le fait pour CGL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. DISPONIBILITÉ DU SITE – MODIFICATION
4.1. Pour la bonne gestion du site, CGL pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlement en vigueur
Rendre le site momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance et de mise à jour du Site. Ces opérations auront lieu à la discrétion de CGL, sans préavis. CGL s’engage à mettre les moyens techniques nécessaires pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.
4.2. Les informations et éléments de présentation accessibles sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modification, à tout moment et sans préavis notamment en cas d’évolution du site et de la réglementation en vigueur.
CGI FINANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Toute nouvelle version sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du site.
CGI FINANCE ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la précision des informations, notamment financières, mises à disposition sur le Site. Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage commercial de CGL et ses filiales.
5. LIENS HYPERTEXTE
CGI FINANCE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site CGI FINANCE en tant que service.
La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site CGI FINANCE. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de CGL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. RESPONSABILITÉS
6.1 La responsabilité de CGL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou toute interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités et notamment en cas d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique.
Les éléments de présentation de CGL et les informations contenus sur le Site relatives aux produits et services proposés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CGL.
6.2 Le matériel de connexion permettant l’accès au site par l’internaute reste sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
6.3 CGL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du Site :
CGL n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si CGL venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
7. LOIS APPLICABLES
Les présentes dispositions sont soumises à la loi française.
À défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les internautes et CGL concernant le contenu, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes seront soumis aux juridictions compétentes à savoir les tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
MENTIONS LEGALES AUTO
ASSURANCES PROCHES / ADP SÉNIORS :
Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par CGL auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
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Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site internet www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à votre disposition au 03 59 39 61 38.
ASSURANCE PROTECTION PÉCUNIAIRE :
Contrat d’assurance collective de dommages « Assurance Protection Pécuniaire » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR, entreprise régie par le Code des assurances. Contrat présenté par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
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GARANTIE VALEUR D’ACHAT :
Contrat d’assurance collective de dommages « Garantie Valeur d’Achat » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR, entreprise régie par le Code des assurances. Contrat « Assistance Véhicule de Remplacement » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
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IDÉAL :
« Idéal CGI Finance » est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL auprès de SOGESSUR, entreprise régie par le Code des assurances, pour le contrat groupe « Garantie Valeur d’Achat » et pour le contrat « Pannes mécaniques » (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES). Contrat « CGI FINANCE Assistance » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.
GARANTIES LONGUE DURÉE :
Contrat d’assurance collective de dommages « Garantie Longue Durée Essentielle ou Intégrale ou Élitisse ou Prestige ou Transports Rémunérés » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR, entreprise régie par le Code des assurances (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES). Contrat d’assistance « CGI Finance Assistance » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
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RÉVISIONS ET PIÈCES D’USURE et E+ :
Contrat de prestation de services « Révisions et Pièces d’Usure » et contrat d’assurance collective de dommages « E+ » souscrits par CGL auprès respectivement d’OPTEVEN SERVICES et d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.
GARANTIE VIDANGE + :
« Garantie Vidange Plus » est un produit dont les garanties et prestations sont souscrites par CGL, auprès de SOGESSUR, entreprise régie par le Code des assurances, pour le contrat d’assurance collective de dommages pannes mécaniques (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES),et auprès d’OPTEVEN ASSURANCES pour le contrat d’assurance collective d’assistance et auprès d’OPTEVEN SERVICES pour le contrat de prestations de services « Révisions ». Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.
CONTRATS MOBILITÉ :
« Contrat Mobilité Toutes Causes » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrat présenté par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
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ATOUT TRANQUILLITÉ :
« Atout Tranquillité CGI FINANCE » est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL, auprès de SOGESSUR – entreprise régie par le Code des assurances – pour le contrat d’assurance collective de dommages « Assurance Protection Pécuniaire », et auprès d’OPTEVEN ASSURANCES pour le contrat d’assurance collective de dommages « Pannes Mécaniques » et le contrat d’assurance collective « Assistance ». Contrats présentés par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(www.orias.fr) via ses mandataires.
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MENTIONS LÉGALES BATEAU
ASSURANCE PLAISANCE / LOCASSURANCE :
Contrat d’assurance collective de dommages « Assurance Plaisance Helvetia Yacht » souscrit par CGL auprès d’HELVETIA ASSURANCES. Contrat présenté par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
ASSURANCE DES PERSONNES :
Contrat d’assurance collective « Assurances des Personnes » souscrit par CGL auprès de SOGECAP – entreprise régie par le Code des assurances. Contrat présenté par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.
Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site internet www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à votre disposition au 03 59 39 61 38.
MENTIONS LÉGALES REGROUPEMENT DE CRÉDITS
LA GARANTIE VALEUR IMMOBILIÈRE (VENDUE SEULE)
Contrat d’assurance collective « Garantie Valeur Immobilière » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR – entreprise régie par le Code des assurances. Contrat présenté par CGL, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027148 (www.orias.fr) via ses mandataires.