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CGI FINANCE : La dynamique de financement via professionnels

Mentions légales

CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL, Compagnie Générale de Location d’Équipements   – Société Anonyme au capital de 58 606 156 Euros – 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole – Etablissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

INFORMATIONS LEGALES

1. Informations générales

1.1. Site : www.cgifinance.fr

1.2. Editeur :

CGL, Compagnie Générale de Location d’Équipements, SA au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 Avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 84 303 236 186, ci-après désignée « CGL » et/ou « CGI FINANCE ».

Filiale de la Société Générale, CGL est un établissement de crédit spécialisé agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

Pour nous contacter :

Directeur de la publication : Jean Hugues DELVOLVE, Directeur Général de CGL.

1.3 Hébergeur :

CGL, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole ci-après « l’Hébergeur »

2. Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site – Propriété intellectuelle

3.1 Le Site www.cgifinance.fr permet à CGL de présenter le Groupe et ses filiales, ses membres et principaux chiffres clés, l’organisation de ses activités et de ses partenaires ainsi que ses principaux engagements.

Le Site permet également aux internautes d’accéder à différents espaces et notamment les rubriques « Espace Clients » et « Recrutement »

La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions.

3.2 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les internautes ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de CGL. De tels agissements sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Le fait pour CGL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Disponibilité du Site – Modification

4.1. Pour la bonne gestion du site, CGL pourra à tout moment :

4.2. Les informations et éléments de présentation accessibles sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modification,  à tout moment et sans préavis notamment en cas d’évolution du Site et de la réglementation en vigueur.

CGI FINANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Toute nouvelle version sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du site.

CGI FINANCE ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la précision des informations, notamment financières, mises à disposition sur le Site. Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage commercial de CGL et ses filiales.

5. Liens hypertexte

CGI FINANCE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site CGI FINANCE en tant que service.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site CGI FINANCE. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de CGL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Responsabilités 

6.1 La responsabilité de CGL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou  toute interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités et notamment en cas d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique.

Les éléments de présentation de CGL et les informations contenus sur le Site relatives aux produits et services proposés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CGL.

6.2 Le matériel de connexion permettant l’accès au site par l’internaute reste sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

6.3 CGL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du Site :

CGL n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si CGL venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Lois applicables

Les présentes dispositions sont soumises à la loi française.

À défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les internautes et CGL concernant le contenu, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes seront soumis aux juridictions compétentes à savoir les tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Données à caractère personnel

a) Traitements de données à caractère personnel

Compagnie Générale de Location d’Equipements (CGL), domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean Hugues DELVOLVE, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »).

CGL s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

CGL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-cgl@cgifinance.fr.

Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule,…). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par CGL visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Pour les Finalités, CGL traite des données relatives à votre identité et vos coordonnées de contact.

Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à CGL, les Finalités ne pourront être réalisées.

b) Comment les données sont-elles collectées ?

Les données traitées par CGL sont collectées selon différents procédés :

– soit directement auprès de vous par le biais du formulaire du présent site ;

– soit grâce à des cookies installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de cliquer ici).

c) Finalités et base juridique des traitements de données

Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par CGL et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.

Ces bases juridiques sont (i) le respect par CGL d’une obligation légale, réglementaire ou administrative (la loi impose à CGL de procéder à un traitement de données) ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par CGL pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec vous) ou (iii) la poursuite par CGL de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de CGL dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées) ou (iv) le consentement donné à CGL par les personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant un tel consentement.

Finalités Base juridique
  • Gestion des oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel)
Obligations légales, réglementaires ou administratives de CGL
    • Identification des personnes effectuant une demande de contact
  • Gestion et suivi des demandes de contact
Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement
    • Ecoutes et enregistrements téléphoniques lors d’appels avec les personnels de CGL : ces écoutes et enregistrements permettent à CGL d’améliorer sa démarche qualité auprès de sa clientèle et de former et évaluer son personnel
  • Réalisation d’enquêtes et de sondages par CGL afin de recueillir vos avis et retour d’expérience sur ses produits et services
Poursuite par CGL de ses intérêts légitimes
    • Opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), réalisées par CGL à votre attention afin de vous présenter ses produits et services, sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans le formulaire du présent site
  • Communication de vos données de contact aux partenaires de CGL à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans le formulaire du présent site
Consentement donné par les personnes concernées

d) Quels sont les destinataires des données ?

Les données sont destinées à CGL et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités.

Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le CGL à ses sous-traitants et mandataires.

e) Durée de conservation des données

Si votre demande de contact n’aboutit pas à une entrée en relation commerciale avec CGL, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 6 mois.

Dans le cas contraire, elles seront conservées le temps de la relation commerciale augmenté de 5 ans.

Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de CGL sont conservés au maximum 6 mois.

f) Vos droits

Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par CGL, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous.

Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :

– un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par CGL ;

– un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;

– un droit d’effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit français ;

– un droit de limitation vous permettant d’obtenir de CGL une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l’exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à CGL de vérifier l’exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) CGL n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CGL prévalent sur les vôtres ;

– un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de CGL, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par CGL de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par CGL telles qu’un numéro de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par CGL pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;

– un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.

Ces droits s’exercent auprès de CGL – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-cgl@cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d’indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple).

En vertu des dispositions de l’article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.

Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour CGL de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.

Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

Nous pouvons être amenés à déposer des « cookies » dans votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site grâce à votre logiciel de navigation.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation,…) et de vous adresser des services personnalisés. Les informations ainsi enregistrées sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Les cookies utilisés par cgifinance.fr

Ce site utilise ces types de cookies :

les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site : ils ont pour but de signaler votre présence sur le Site, d’assurer votre authentification quand vous vous connectez avec votre compte, de conserver certaines propriétés de votre navigation et de mesurer l’audience du Site.

les cookies de statistiques : ces cookies permettent de tracer votre passage sur le Site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre Site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics.

les cookies de fonctionnalités : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques existantes ou qui seront proposées ultérieurement.

Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

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Pour Chrome : Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Pour Safari : Allez dans Réglages > Préférences Cliquez sur l’onglet Confidentialité Dans la zone  » Bloquer les cookies « , cochez la case « toujours »

Pour Opéra : Allez dans Réglages > Préférences Cliquez sur l’onglet avancées Dans la zone  » Cookies « , cochez la case  » Ne jamais accepter les cookies »

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Plus d’informations sur les cookies : le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

MENTIONS LEGALES AUTO

Assurances Proches / ADP Séniors

Contrat d’assurance collective « Assurances des Personnes »  souscrit par CGL auprès de SOGECAP et de SOGESSUR. Contrat d’assistance « Assistance Conducteur Protection Permis » est souscrit par CGL auprès d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site internet www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à votre disposition au 03 59 39 61 38.

Assurance Protection Pécuniaire :

Le contrat d’assurance collective de dommages « Assurance Protection Pécuniaire » est souscrit par CGL auprès de SOGESSUR, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, présenté par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

Garantie Valeur d’Achat :

Le contrat d’assurance collective de dommages « Garantie Valeur d’Achat » est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, auprès de SOGESSUR. Contrat « Assistance Véhicule de Remplacement » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

Idéal :

« Idéal CGI FINANCE » est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, auprès de SOGESSUR pour le contrat groupe Garantie Valeur d’Achat et auprès de SOGESSUR pour le contrat Pannes mécaniques (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES). Contrat « CGI FINANCE Assistance » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

Garanties Longue Durée :

Essentielle, Intégrale et Elitisse

Contrat d’assurance collective de dommages « Garantie Longue Durée Essentielle ou Intégrale ou Élitisse » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES). Contrat d’assistance « CGI Finance Assistance » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

Transports rémunérés

Contrat d’assurance collective de dommages « Garantie Longue Durée Transports Rémunérés » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES). CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

Révisions et Pièces d’usure :

Le contrat de prestation de services « Révisions et Pièces d’usure » et contrat d’assurance collective de dommages « Réparation Pneus » sont souscrits par CGL auprès respectivement d’OPTEVEN SERVICES et d’OPTEVEN ASSURANCES, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

Garantie Vidange + :

« Garantie Vidange Plus » est un produit dont les garanties et prestations sont souscrites par CGL auprès de SOGESSUR pour le contrat d’assurance collective de dommages pannes mécaniques (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES), auprès d’OPTEVEN ASSURANCES pour le contrat  d’assurance collective d’assistance et auprès d’OPTEVEN SERVICES pour le contrat de prestations de services « Révisions ».

Contrats Mobilité :

Mobilité Pannes

Contrats Mobilité souscrits par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES, présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

 Atout Tranquillité :

« Atout Tranquillité CGI FINANCE » est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, auprès de SOGESSUR pour les contrats d’assurances collectives de dommages « Assurance Protection Pécuniaire » et « Pannes Mécaniques », et, auprès d’OPTEVEN ASSURANCES pour le contrat d’assurance collective d’Assistance. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

CGL – Compagnie Générale de Location d’Equipements – SA au capital de 58 606 156 euros – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole.

FINASSURANCE – société de courtage d’assurance et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement n° ORIAS 07000574 (www.orias.fr) – SNC au capital de 15 250 euros – 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul – SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole.

Entreprises d’assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Contrats présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE est une filiale de CGL. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.

MENTIONS LEGALES BATEAU

Assurance Plaisance / Locassurance :

Contrat d’assurance collective de dommages « Assurance Plaisance Helvetia Yacht » souscrit par CGL, auprès d’HELVETIA ASSURANCES tant pour son compte que celui de SGB FINANCE. Contrat d’assurance collective de dommage « Assurance Remorque AREAS » souscrit par CGL auprès de AREAS DOMMAGES. Contrats présentés par THEOREME et/ou FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07034703 et 07000574 (www.orias.fr).

Assurance des personnes :

Contrat d’assurance collective « Assurances des Personnes » souscrit par CGL auprès de SOGECAP. Contrat présenté par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

CGL – Compagnie Générale de Location d’Equipements – SA au capital de 58 606 156 euros – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole.

FINASSURANCE – société de courtage d’assurance et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement n° ORIAS 07000574 (www.orias.fr) – SNC au capital de 15 250 euros – 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul – SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole.

Entreprises d’assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Contrats présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE est une filiale de CGL. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.

MENTIONS LEGALES REGROUPEMENT DE CREDITS

La Garantie Valeur Immobilière (vendue seule)

Contrat d’assurance collective « Garantie Valeur Immobilière » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR. Contrat présenté par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).

CGL – Compagnie Générale de Location d’Equipements – SA au capital de 58 606 156 euros – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole.

FINASSURANCE – société de courtage d’assurance et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement n° ORIAS 07000574 (www.orias.fr) – SNC au capital de 15 250 euros – 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul – SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole.

Entreprises d’assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Contrats présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE est une filiale de CGL. CGI FINANCE est une marque de la Société Générale mise à disposition de CGL.

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